Doit on rembourser la solde perçue durant la formation d'agent de sureté ferroviaire si l'on quitte ce poste ?

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Doit on rembourser la solde perçue durant la formation d'agent de sureté ferroviaire si l'on quitte ce poste ?

Anonymous asked a question to Yohan H.

J'aimerai le savoir au cas où la mutation en fonction de mes besoins familiaux ne serait pas possible si cela venait à être nécessaire. Je sais que dans la Police, les titulaires sortant de l'école sont soumis à une période minimale en poste avant de pouvoir se reconvertir sous peine de rembourser sa paye d'école de Police.

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Author: Anonymous
Category: Eligibility advice, Eligibility
Date asked: 09 February, 2022 15:37
Last update: 18 March, 2026 22:32

YH
Yohan H. Chef D'unité Opérationnelle Sûreté Ferroviaire

Bonjour,

Effectivement, il existe une clause dans votre CDI qui s'appelle une clause de dédit de formation. Celle-ci implique le remboursement total ou partiel de la formation pour une période de 5 ans, cette période commence dès la fin de la formation.

Le coût de la formation financé par la SNCF est de 10 000 eur pour un agent de la Sûreté ferroviaire. De ce fait si vous partez après 2 ans et demi, vous serez redevable de 5 000 eur par exemple.

Pour votre information, les demandes de mutations vers la province ne sont étudiés qu'à partir d'une ancienneté de 5 ans en àle de France.

Bonne journée

Yohan

02 March, 2022 10:24