Bonjour, pouvez vous me confirmer ma lecture du 5° de l'art 2 du Décret n°86-68 du 13 janvier 1986 pour un détachement ?
Xavier L. a posé une question à Karim S.
Je suis fonctionnaire hospitalier et j'ai déjà recueilli un accord de principe pour un détachement sans préciser la structure d'accueil. La mission de service public de la SNCF perdure aujourd’hui. Vu le 5° de l'art 2 du décret, un détachement au sein de la SNCF est donc toujours possible ?
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- Auteur: Xavier L.
- Catégorie: Général
- Date demandée:
- Dernière mise à jour:
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xLXavier L. Candidate
Le 5° de l'article 2 du Décret n°86-68 du 13 janvier 1986 précise que le détachement d'un fonctionnaire ne peut avoir lieu que dans l'un des cas suivants :
5° a) Détachement auprès d'une entreprise privée assurant des missions d'intérêt général, ...... , sous réserve de l'approbation préalable, par la collectivité ou l'établissement dont relève l'agent, du projet de contrat et de ses avenants éventuels ;
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KSKarim S. Responsable Maîtrise D'œuvre Travaux
Bonjour, Je vais partager cette question avec les personnes adequates.
Bonne journée !
J'aimerais savoir comment se passe l'entretien téléphonique ?
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